Dans le but de se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

• Dénomination Sociale : Eny Compras Y Logistica Industrial Sociedad Limitada.
• Nom Commercial : Eny.es
• Siège Social : Polígono Industrial Saprelorca (avda. rio Júcar, p13), Lorca, 30817, Murcia.
• NIF : B73984056.
• Téléphone : +34 685 63 94 28.
• Email : [email protected].

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions ici énoncées, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant suffisant de publier sur le site web du prestataire.

Responsabilité

Le prestataire se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, en tout cas, un caractère temporaire avec pour seule finalité de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations de caractère personnel. Politique de cookies.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prestataire. Cependant, et en conformité avec les dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale, ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu pouvant être susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le prestataire ne peut exclure la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires rendant impossible l’accès à la page web.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de la part du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, texte et/ou graphiques étrangers au prestataire et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur égard. En tout cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de leur part.

Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, devant dans tous les cas rediriger vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas leur seule mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du prestataire sur ceux-ci, ni non plus un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de celui-ci.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail figurant dans les données d’identification au début de ce document.

Véracité de l’Information

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires pour la souscription des Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à l’Entreprise constamment mises à jour de manière à ce qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination des contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs revient à ceux-ci, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être établis sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont d’une utilité particulière pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation de faire un usage correct du Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Web conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui :

(a) soit contraire, méprise ou attente aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;

(b) incite, encourage ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) incite, encourage ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition ;

(d) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi des personnes ;

(e) de quelque manière que ce soit, nuise à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d’Avis Légal seront régies par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux et Cours du domicile de l’utilisateur.

De plus, nous vous rappelons que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union Européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show